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Quel avenir
pour la distribution française ?
Hypermarchés
contre petits commerces, le débat a déjà fait couler beaucoup d'encre.
Début juillet 1996, de nouvelles lois modifiaient les règles de
l'urbanisme commercial et de la concurrence. Commentaires et réactions...
Le 5 juillet
dernier, dans le cadre du plan PME, la loi Raffarin réformait la
loi de 1973 sur l'urbanisme commercial, dite loi Royer. L'abaissement
à 300 m2 (au lieu de 1000 m2) des seuils d'autorisation préalable,
l'alourdissement des sanctions pour le dépassement de surface autorisée
ou implantations sauvages, ainsi que l'élaboration d'un rapport
sur la mise en place et le contenu prévisionnel de "schémas de développement
commerciaux" avant le 31 décembre 1997 constituent les points forts
de cette loi. De l'urbanisme aux problèmes de concurrence, le durcissement
des règles du jeu avait été annoncé le 1er juillet par le projet
de loi Galland réformant l'ordonnance Balladur (1/12/86), avec notamment
le relèvement du seuil de revente à perte, l'instauration d'un préavis
minimal avant toute rupture brutale des relations commerciales,
et des sanctions pour les prix de vente abusivement bas. Pour comprendre
les enjeux de la nouvelle réglementation, Dynamique Commerciale
a rencontré Jean-Pierre Raffarin, ministre des PME, du Commerce
et de l'Artisanat, Jérôme Bédier, président de la FCD, et Jean-Pierre
Lehmann, coprésident de la FNCV.
Politique
du commerce : "Garantir l'expansion de toutes les entreprises"
D. C. : Destiné
à lutter contre les "maxidiscounters", l'abaissement du seuil d'autorisation
préalable à 300 m2 vise-t-il aussi à endiguer le développement des
grandes surfaces ?
Jean-Pierre Raffarin : Le territoire a atteint un seuil de saturation
en ce qui concerne le nombre de grandes surfaces, il était urgent
de rééquilibrer les relations commerciales en faveur des PME, des
commerçants et des artisans. Il fallait se donner les moyens de
"garantir l'expansion de toutes les formes d'entreprise" et "d'éviter
la croissance désordonnée de nouvelles formes de distribution",
objectifs figurant dans la loi depuis 1973. D'où notre volonté d'abaisser
le seuil à 300 m2 qui ne touche pas l'hypermarché. En revanche,
d'autres dispositions de la loi rendent l'examen des projets en
Commission Départementale d'Équipement Commercial plus strict, plus
précis. L'impact des projets sur l'emploi, l'environnement sera
ainsi mieux analysé.
D. C. : Quels
sont, selon vous, les rôles respectifs des différents types de commerces
au sein du tissu commercial ?
J.-P. R. : Ils peuvent être complémentaires en termes de produits,
de services annexes, de localisation. S'ils se situent sur un même
segment de marché, ils animent de toute façon une concurrence que
nous souhaitons bénéfique. Mon ministère met en place des opérations
pour favoriser le développement du commerce de centre-ville afin
d'animer la vie urbaine et rurale. L'opération "Mille villages de
France" connaît à ce titre des résultats exceptionnels, puisqu'elle
est un bon moyen pour garantir à la population locale le maintien
d'un commerce à vocation "multiservice", souvent considéré comme
un rempart contre la désertification des villages.
D. C. : L'article
4 de la Loi du 6 juillet 1996 mentionne l'étude de la mise en place
de "schémas de développement commercial". Quelle en est la teneur
?
J.-P. R. : Voici en effet, à terme, une évolution importante
de la loi du 5 juillet dernier. Il s'agit d'un moyen de responsabiliser
les acteurs locaux du développement et de les amener à traiter de
l'équipement commercial de façon prospective et non pas au "coup
par coup" en fonction de projets qui sont présentés. Quant à la
teneur des schémas de développement, le gouvernement a annoncé la
présentation d'un rapport au Parlement pour fin 1997, et je définis
actuellement un cahier des charges pour lancer une série d'expérimentations
au début de l'année dans une vingtaine d'agglomérations.
D. C. : Comment
voyez-vous le tissu commercial de demain ?
J.-P. R. : Je pense qu'au lendemain d'une période de grand développement
quantitatif, l'équipement commercial dans les prochaines années
se développera da- vantage autour de notions qualitatives : l'accueil,
les services, la monétique et les techniques de commercialisation.
Je souhaite que les PME, le commerce et l'artisanat soient à la
pointe de ces initiatives pour se placer ainsi comme les piliers
de la bataille pour l'emploi que nous avons engagée.
Magasins
de proximité : "Rendre les commerces plus attractifs"
Créée le 1er
juin 1995, la FCD rassemble plus de 14 000 hypermarchés, supermarchés,
magasins de proximité et maxidiscomptes. Son président, Jérôme Bédier,
répond à nos questions.
Dynamique
Commerciale : Comment réagit la FCD à la loi Raffarin ?
Jérôme Bédier : Renforcer la loi Royer, qui est une loi anti-aménagement
du territoire, ne va pas dans le bon sens. Il y a des problèmes
d'urbanisme commercial en France, parce que l'on ne pose pas le
problème en termes de complémentarité, de synergie entre les différentes
formes de commerce. Une fois encore, on oppose les formes de commerce
entre elles plutôt que les inviter à travailler ensemble.
D. C. : Quel
bilan tirez-vous de la période de gel qui s'est achevée le 14 octobre
dernier ?
J. B. : Geler l'activité économique n'a jamais apporté de solution
! Ces derniers mois, nous sommes passés de gel en gel pour, aujourd'hui,
aboutir à une mise en place extrêmement lente du nouveau dispositif.
Chaque forme de distribution – y compris les hard-discounters –
correspond à un besoin de la part du consommateur. Laissons-le décider
lui-même plutôt que de vouloir étouffer telle ou telle forme de
distribution !
D. C. : Certains
petits commerçants ont été rassurés par toutes ces mesures...
J. B. : Cette loi a été parfois perçue à tort comme une loi
anti-hyper, mais elle concerne l'ensemble du commerce, y compris
les commerces de centres-villes de plus de 300 m2. Nous représentons
des enseignes telles que Codec, Champion ou Coccinelle, et souhaitons
des mesures positives pour le centre-ville. Pour rendre les commerces
de ville plus attractifs, tous doivent faire un effort : les élus,
renoncer à l'apport des taxes ; les commerçants, assouplir leur
mode de fonctionnement... La loi Raffarin n'a pas permis de créer
une dynamique forte dans ce sens.
D. C. : Que
pensez-vous du durcissement des règles du contrat commercial imposé
par la loi Galland ?
J. B. : Il y a des sujets, comme le référencement, où une rationalisation
semblait effectivement utile. En revanche, la hausse du seuil de
revente à perte est une arme considérable donnée aux grands groupes
multinationaux pour imposer un prix de vente homogénéisé de leurs
produits dans l'ensemble des circuits de distribution. Cela a déjà
des conséquences négatives pour les PME, qui n'ont pas la même ca-pacité
à consentir des conditions commerciales particulières.
Centre-ville
: "Il faut réinventer la ville"
En 1993, Jean-Pierre
Lehmann, commerçant à Nancy, créait avec Pierre Lepage la Fédération
nationale des centres-villes. Aujourd'hui, la FNCV regroupe sous
sa bannière les plus grandes villes de France. Objectif : redonner
vie aux centres-villes.
D. C. : Les
dispositions de la loi Raffarin vous donnent-elles satisfaction
?
Jean-Pierre Lehmann : En partie, oui. Il était urgent d'arrêter
le développement pléthorique des grandes surfaces, cette loi a eu
le mérite de stopper la prolifération des mètres carrés en périphéries.
Elle permet également un nécessaire état des lieux de notre urbanisme
commercial et envisage des solutions, comme la mise en place de
"schémas directeurs" en 1998. Seul bémol, l'abaissement du seuil
d'autorisation préalable à 300m2, qui complique encore la démarche
d'installation en centre-ville...
D. C. : Souhaitez-vous
la disparition des zones commerciales périphériques ?
J.-P. L. : Bien sûr que non, d'ailleurs ce n'est pas le souhait
des consommateurs ! Notre combat n'est pas contre la grande distribution,
sauf si elle devient trop agressive, mais pour la préservation de
la vie, donc du commerce, dans nos villes. L'équilibre petits commerces/grandes
surfaces devrait se faire naturellement, mais, hélas, les consommateurs
n'ont plus le choix face à la désertification de certains centres-villes
!
D. C. : Que
répondez-vous à l'argument : "les hypers, c'est moins cher" ?
J.-P. L. : Il n'est pas éternel, le commerce de centre-ville
devient compétitif en se regroupant sous diverses formes (partenariat,
succursalisme, franchise). De plus, les commerces de villes jouent
un rôle essentiel de convivialité et d'animation sociale. Attention,
nous défendons un commerce varié, moderne, qui sait s'adapter !
Il faut casser l'image du petit commerce forcément poujadiste et
ringard !
D. C. : Quelles
sont vos priorités pour faire revivre le cœur des villes ?
J.-P. L. : Un ensemble de mesures doit être pris ; il faut notamment
résoudre le problème essentiel de l'accès, du transport et du stationnement
en proposant des moyens de substitution à la voiture. La sécurité
et l'entretien sont également cruciaux. Aujourd'hui, les villes
ne sont plus adaptées, et les municipalités n'ont plus les moyens
de tout gérer. Il faudra un jour ou l'autre déléguer certains secteurs
au privé...
D. C. : Quels
sont les projets de la FNCV ?
J.-P. L. : Apporter des solutions aux dossiers techniques sur
lesquels nous travaillons. Les problèmes liés à la ville sont mondiaux,
de Philadelphie à Koweit City, chacun les vit. Notre jeune Fédération
européenne est pour nous un bon creuset d'expériences. Notre mission
est de taille : il faut réinventer la ville !
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