Le travail à la carte / 1998

Un temps de travail réduit

L' aménagement et la réduction du temps de travail ont fait en 1997 une percée spectaculaire. En tête, le temps partiel... Le travail à la carte se développe dans les entreprises. Elles disposent aujourd'hui de plusieurs outils (loi quinquennale de 1993, loi Robien de 1996 et loi Aubry de 1998) qui permettent de mettre en place un aménagement et/ou une réduction de la durée du temps de travail.

Le temps partiel en hausse régulière
Ces outils sont apparemment bien utilisés puisque les accords sur le temps de travail connaissent un essor extraordinaire depuis trois ans. Fin 1997, 79 % des entreprises envisageaient de recourir à une formule d'aménagement en 1998. Le temps partiel, de 50 % à 85 % du temps de travail global, est la base de départ de la majorité des solutions retenues. Ainsi, en 1998, 17,1 % des actifs occupés travaillent à temps partiel contre 16,6 % en 1997 et 13,7 % en 1993. Dans le commerce, près de 500 000 personnes sont à temps partiel sur un total de 3,7 millions d'actifs, soit 13,5 %. Le temps partiel à la carte en est une ramification. L'entreprise répartit le temps de travail hebdomadaire en multipliant les formules à la carte mais en instaurant un seuil quotidien minimal de travail.

35 heures : rappel des échéances
Le passage aux 35 heures va modifier ce dispositif. La loi Aubry abaisse la durée légale du travail de 39 à 35 heures, le 1er janvier 2000 pour les entreprises de plus de 20 salariés et en 2002 pour les autres. Les entreprises qui réduisent de 10 % le temps de travail et embauchent 6 % de salariés supplémentaires bénéficieront d'une aide de l'État. Celles qui refuseront de passer à 35 heures devront payer les 4 heures d'écart au tarif des heures supplémentaires, plus élevé de 25 % !

Centre supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts (CSERC)
18, bd de la Tour-Maubourg, 75007 Paris. Tél. : 01 40 62 30 80.

Les salariés à temps partiel dans le secteur privé : diversité des emplois et des conditions de travail. CSERC. 1998.

www.35h.travail.gouv.fr
Texte de loi, circulaires... : tout savoir sur les 35 heures.