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N° 118 Avril / Mai / Juin 2009
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Crédit renouvelable, combattons les idées reçues !
À l’heure de la transposition en France de la directive européenne de crédit à la consommation, une polémique s’installe sur les ouvertures de comptes renouvelables, majoritairement réalisées sur les lieux de vente. Le point avec Flavien Neuvy, responsable de l’Observatoire Cetelem.

Que représente pour Cetelem le crédit sur le lieu de vente ?
Flavien Neuvy : C’est notre cœur de métier et un fort vecteur de développement pour notre entreprise. Nous l’exerçons avec constance et continuité depuis 50 ans en partenariat avec le monde du commerce et au service de millions de clients. Aujourd’hui, le crédit sur le lieu de vente et le crédit renouvelable sont au cœur du débat public. Beaucoup trop d’idées reçues circulent à ce sujet, sur lesquelles il est important, en tant que professionnels du crédit, de nous exprimer.

Sur quoi porte aujourd’hui le débat juridique en France ?
F. N. : Globalement, la profession considère que la transposition de la directive peut se faire sans trop de difficultés en droit français puisque la réglementation existante encadrant le crédit à la consommation est l’une des plus restrictives d’Europe. Mais des personnalités politiques et des associations de consommateurs estiment qu’il faut aller plus loin. Elles vont jusqu’à envisager l’interdiction de l’offre de comptes renouvelables sur les lieux de vente pour lutter contre le surendettement des ménages. Christine Lagarde, la ministre de l’Économie, n’y est cependant pas favorable. Une telle interdiction n’aurait pas d’impact significatif sur le nombre de dossiers déposés auprès des commissions de surendettement. De plus, rappelons que le crédit à la consommation, dont une partie se fait en crédit renouvelable, est à la fois utile économiquement mais aussi socialement, puisqu’il permet à des millions de ménages de s’équiper et joue un rôle majeur dans l’accompagnement du commerce et au service de millions de clients.

Quelles sont aujourd’hui, selon vous, les zones de progrès ?
F. N. : Nous sommes conscients que notre métier est perfectible. Le rapport Athling, commandé au Comité consultatif du secteur financier (CCSF) par Christine Lagarde, a préconisé une quinzaine de mesures pour réformer le crédit renouvelable. Ces préconisations, élaborées à partir d’analyses factuelles et statistiques, relèvent du bon sens et nous sommes particulièrement favorables à certaines d’entre elles. Par exemple : la mise en place d’un amortissement minimal du capital et la connaissance par le client de la durée de son engagement, l’harmonisation du “vocabulaire crédit” ou encore la mise en place de seuils d’alerte.
Sur ce dernier point, nous sommes convaincus qu’il faut moderniser certains outils tel que le Fichier incident crédit particulier (FICP), qui devra à l’avenir être obligatoirement consulté à chaque demande de prêt. Ce que nous faisons déjà systématiquement au Cetelem.
Ce fichier ne joue pas aujourd’hui son rôle d’alerte suffisamment tôt, puisque c’est seulement au bout de six semaines après le deuxième impayé que l’inscription est publiée. Or si un accident de la vie survient, les dérives peuvent aller très vite. La mise en place de signaux d’alerte, comme par exemple les retards d’impôts ou de loyers permettrait une meilleure réactivité par rapport à la situation du client emprunteur.

Que fait aujourd’hui Cetelem en matière de lutte contre le surendettement ?
F. N. : Nous pratiquons depuis toujours le crédit responsable, ce qui suppose savoir dire non dans l’intérêt des clients. Nous refusons en moyenne 30 % des demandes de prêts pour le crédit à la consommation et notre démarche est totalement transparente à ce sujet. Cetelem est le seul acteur du crédit aux particuliers à publier tous les ans ses indicateurs : taux de refus, pourcentage de dossiers sans incidents de paiement, taux de risque… D’ailleurs, nous avons mis en place une communication média très engagée pour délivrer des messages préventifs.
Nous avons aussi lancé, en 2008, le premier site Internet non-marchand d’informations et de services pratiques dédié au crédit aux particuliers : www.moncreditresponsable.com.
Ce site propose notamment des dossiers thématiques, des vidéos informatives mais aussi de nombreux chats en ligne au cours desquels des conseillers Cetelem répondent aux questions des internautes…
Nous nous inscrivons dans une démarche de clarification car aujourd’hui la réglementation française nous impose un tel surcroît de mentions légales visant à protéger le consommateur qu’elles ne font au final que compliquer la lisibilité de nos documents.

Quel rôle doivent jouer les distributeurs dans la défense du crédit sur le lieu de vente ?
F. N. : Pour développer un crédit sain, il faut à la fois des prêteurs et des emprunteurs responsables mais aussi un circuit de distribution professionnel. Pour les commerçants, le crédit sur le lieu de vente est un formidable levier de vente pouvant représenter jusqu’à 30 % de leur chiffre d’affaires.
Si nous acceptons un dossier de crédit sur la base d’éléments erronés, il y a un risque très important de voir le client rencontrer des difficultés de remboursement. C’est alors un client perdu pour l’établissement de crédit mais aussi pour le magasin. Les distributeurs ont donc tout intérêt à préserver de manière durable ce levier des ventes et à donner une bonne image au public. Cela passe par le respect des règles, telles que nous les avons définies pour accepter ou refuser les dossiers. D’ailleurs, les magasins les plus performants sont ceux qui aujourd’hui ont une vraie maîtrise du crédit, avec des équipes bien formées et des espaces dédiés pour respecter la confidentialité des dossiers.

Propos recueillis par Virginie Le Bail
AGENDA 2009-2010
MARS
AVANT-PROJET
de loi présenté aux associations de consommateurs par Christine Lagarde, ministre de l’Économie.

AVRIL
PRÉSENTATION
en Conseil des Ministres du projet de loi du crédit à la consommation.

MAI
DÉBATS
parlementaires sur le texte.

JUILLET
VOTE
de la loi sur le crédit à la consommation.

2010
ENTRÉE
en vigueur de la loi sur le crédit à la consommation.

Extraits
de la Directive
de crédit à la consommation

La Directive de crédit à la consommation (DCC) a été adoptée le 16 janvier 2008 par le Parlement européen. Objectif : créer un marché intérieur de libre circulation des offres de crédit, offrir davantage de protection aux consommateurs et uniformiser des législations nationales en la matière.
En France, certaines nouveautés devraient être introduites :

PRODUITS
- Élargissement du champ d’application aux crédits à la consommation compris entre 200 et 75 000 euros.
- Crédit revolving : remboursement minimum d’une partie du capital tous les mois, obligation d’indiquer sur les relevés mensuels la durée restante du remboursement.

COMMUNICATION
- Normalisation des informations pré-contractuelles : indication du coût du crédit, des caractéristiques du prêt, du taux annuel effectif global et remise à l’emprunteur d’une fiche d’information standardisée, notamment pour les crédits en magasin.
- Encadrement des publicités : elles devront préciser le taux, les mensualités et la durée du crédit, présenter un exemple chiffré représentatif et comporter la mention légale : “un crédit vous engage et doit être remboursé”.

PROCESS
- Augmentation du délai de rétractation à 14 jours, sans frais ni justification.
- Développement du crédit responsable : devoir d’explications pour le prêteur et l’intermédiaire, notamment sur les risques de non-remboursement, consultation systématique du FICP et obligation pour l’emprunteur d’attester sa solvabilité.

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