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_ Une législation verte florissante
Nouvelles réglementations pour faire évoluer l’offre, mesures fiscales incitatives pour orienter la demande : l’État utilise de plus en plus l’argument environnemental pour soutenir l’activité économique. Décryptage. |
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Si la réglementation n’est pas nouvelle, elle s’accélère. Crise et développement durable obligent : recyclage, économies d’énergie et réduction de l’empreinte écologique des produits et des activités économiques s’imposent. Le Grenelle de l’environnement a acté politiquement cette prise de conscience collective. La législation en matière environnementale n’est pourtant pas nouvelle. Dès 1994 s’est constituée la filière visant à éliminer les emballages usés, suivie par les filières de recyclage des piles et des accumulateurs (1999), des pneus usagés et des véhicules hors d’usage (2002), au sein desquelles les distributeurs collecteurs se sont organisés.
Depuis quelques années, les réglementations destinées à minimiser l’empreinte écologique des produits tout au long de leur « vie » se succèdent. 2006 a marqué la mise en application de la directive sur les déchets d’équipements électriques et électroniques (D3E). Les distributeurs sont désormais obligés de reprendre un appareil usagé pour un produit similaire acheté, d’afficher l’éco-participation et d’informer les consommateurs sur cette démarche. Une mini-révolution ! « La réglementation force les acteurs économiques à changer leurs comportements », analyse Bertrand Paillat, délégué général du Conseil du commerce de France (CDCF). Ainsi, après l’introduction de l’étiquetage énergie sur les appareils électroménagers en 1994, l’offre a évolué qualitativement. L’obligation d’afficher les caractéristiques environnementales de tous les produits de consommation courante en 2011 sera propre à transformer durablement les modes de consommation. Une initiative qui pourrait s’étendre à l’immobilier, puisque le Sénat veut rendre obligatoire la présence de l’étiquette de performance énergétique sur chaque annonce immobilière à cette date. À ce jour, seules 1 % des agences immobilières la font figurer alors qu’elles s’y étaient engagées en 2008, sur la base du volontariat.
Utiliser le levier fiscal
Le boom de la norme BBC (bâtiments basse consommation) pour les constructions neuves est spectaculaire : plus de 20 000 logements concernés en 2009 (2 582 en 2007). L’État a multiplié les incitations financières pour l’accompagner : un bonus de 20 000 euros vient en sus d’un prêt à taux zéro pour un bien acquis labellisé « BBC ». Les éco-prêts à taux zéro pour l’amélioration de l’ancien ont aussi été plébiscités : 1,7 milliard d’euros de travaux de rénovation thermique ont été réalisés en 2009. La déduction des intérêts d’emprunt du dispositif Scellier sur les investissements locatifs devrait progressivement être réservée aux seuls logements BBC, comme la déductibilité des intérêts d’emprunt prévue dans la loi Tepa (en 2013) pour soutenir « l’immobilier vert ».
L’État utilise aussi l’incitation fiscale pour soutenir le secteur automobile avec le bonus-malus et la prime à la casse institués en 2008. Résultat ? Les ventes de petites voitures moins émettrices de CO2 ont progressé, celles des grosses cylindrées ont reculé. Objectif atteint, mais le système est victime de son succès ! Les malus n’équilibrant pas les bonus, le dispositif coûte 600 millions d’euros annuels à l’État, qui prévoit de le revoir à la baisse l’an prochain. Les ventes de véhicules « vertueux » se maintiendront-elles sans ce coup de pouce décisif ?
“La réglementation force les acteurs économiques à changer leurs comportements.” Bertrand Paillat, délégué général du Conseil du commerce de France.
Les solutions du futur
Les voitures électriques sont-elles l’avenir ? Certes, mais elles ne sont pas rentables. L’État a donc décidé d’octroyer une prime de 5 000 euros pour les 100 000 premiers véhicules électriques achetés et de consacrer 900 millions d’euros à l’installation d’un réseau de bornes d’alimentation électrique en France. Suffisant ? Pas encore. Leur prix et le manque d’autonomie de leurs batteries font toujours reculer les acheteurs. Même constat pour les énergies renouvelables. À l’horizon 2020, les bâtiments à énergie positive - produisant plus d’énergie qu’ils n’en consomment - devraient prendre le relais de la norme BBC. Mais leur généralisation ne sera possible que si l’État la soutient par des dispositifs appropriés.
Marianne Gérard |
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Les enseignes jouent le jeu... et même plus !
_ Face à la multiplication des contraintes environnementales, les enseignes s’adaptent aux nouvelles règles du jeu et les transforment en atouts.
La réglementation : un carcan pour la distribution ? Pas forcément ! Nombre d’enseignes y trouvent de nouvelles opportunités.
The Phone House a ainsi rebondi sur l’obligation de collecte des D3E : « Chacun de nos 320 magasins a installé un dispositif de collecte pour les mobiles usagés. Afin de favoriser l’insertion professionnelle, nous les remettons à Emmaüs qui les recycle et les revend. Les mobiles irrécupérables sont transférés à l’organisme Éco-systèmes.
En six mois, nous avons collecté 3 200 téléphones avec un taux de réemployabilité de 20 % », explique Marie-Hélène Plainfossé, directrice des ressources humaines du groupe.
Capitaliser sur l’obligation de collecte et d’étiquetage
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De telles initiatives ne cessent de fleurir : en septembre, Celio offrait 20 % de réduction aux clients qui rapportaient un jean à recycler. Début octobre, Auchan menait une action similaire, proposant 5 euros de bon d’achat par jean rapporté. L’enseigne avait déjà organisé une grande collecte de cartables cet été. L’Artisan Parfumeur propose un rabais de 10 % à ceux qui ramènent des flacons vides… Autant d’opérations de fidélisation qui surfent sur la fibre citoyenne et écolo. Autre levier : la réassurance sur des problématiques « anxiogènes » de santé.
Avant que les pouvoirs publics ne l’imposent, il y a deux ans, The Phone House affichait déjà le niveau d’émission DAS (Débit d’absorption spécifique) de ses mobiles sur ses fiches produits. L’enseigne a aussi réimprimé à ses frais la brochure « Mobile et santé » du ministère de la Santé et la met à disposition dans ses magasins.
Des enseignes toujours plus vertueuses
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L’environnement est devenu un argument marketing. Pour éduquer les consommateurs, Intermarché a lancé l’Écolo Pass : des pictogrammes indiquant les composants recyclables de chaque emballage.
Dans le même esprit, Leclerc a affiché le bilan en CO2 des achats en rayon. Monoprix a ouvert en 2005 un magasin pilote Haute qualité environnementale, à Angers. Ses objectifs ? Réduire de 10 % sa consommation en eau et ses dépenses d’entretien et de 15 % sa consommation d’énergie.
L’enseigne est aussi très active en matière de réduction d’émission de CO2 : ses magasins parisiens sont livrés par une flotte de camions roulant au gaz naturel, qui s’approvisionnent à Bercy en marchandises arrivées par train. Enfin, pour se préparer à l’écotaxe sur les poids lourds (en 2011), elle mise sur le fluvial, comme Auchan, Casino, Carrefour, Conforama, Ikea et Leroy-Merlin.
Favoriser l’éclosion des produits verts
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À la suite du Grenelle de l’environnement, la part du bio n’a cessé de s’accroître chez les grands distributeurs, qui disposent tous d’une marque propre spécifique. Et le phénomène dépasse l’alimentaire : en 2010, The Phone House mettra en avant une nouvelle gamme de produits verts, tels que le nouveau Sony Ericsson dont les composants sont issus du recyclage. Dès novembre 2009, ses magasins ont commercialisé en exclusivité le premier téléphone à coque photovoltaïque rechargeable à l’énergie solaire, le LG GD 520. L’enseigne milite par ailleurs au sein de l’Afnor en faveur d’une norme unique de batteries de mobiles pour rationaliser leur production. Certes, les enseignes ne sont pas décisionnaires. Mais elles détiennent le pouvoir de favoriser les constructeurs qui vont dans le « bon » sens.
Marianne Gérard |
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Monica Griso,
directrice de communication de Darty |
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| > Chez Darty, l’engagement pour l’environnement fait recette |
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Comment gérez-vous l’obligation de collecte « un pour un » instaurée en 2006 ?
M.G. : L’obligation de collecte « un pour un » de la directive D3E n’a pas bouleversé notre logistique. Nous l’effectuons depuis plus de 20 ans pour les gros appareils livrés à domicile. Dès 1973 nous avons livré gratuitement à domicile nos appareils volumineux achetés en magasin. Au début des années 80, pour satisfaire à la demande de nos clients, nous avons mis en place un système de récupération de l’ancien équipement au moment de la livraison du neuf. L’association d’insertion de personnes en difficulté "En vie" s’est d’ailleurs créée en 1984 grâce au recyclage du vieux matériel Darty. Nous avons en revanche organisé la reprise des petits équipements en magasin : elle commence à décoller dans les centres-villes. Nous collectons également les consommables : piles, cartouches d’eau et d’encre dans nos bornes « Éco-collecte ». Depuis 2009, toujours dans l’optique de rendre service à nos clients, nous proposons le « deux pour un » dans l’article 4 de notre contrat de confiance : nous nous engageons à reprendre deux appareils contre l’achat d’un, qu’il soit effectué en magasin ou sur notre site darty.com. Technique de fidélisation certes, mais surtout bon sens commerçant ! |
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| “Notre contrat de confiance intègre désormais l’obligation de collecte.” |
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Tenez-vous un rôle pédagogique auprès de vos clients ?
M.G. : Depuis le début de l’année 2009, nous mettons en exergue les critères de choix écologiques (consommation d’eau, d’énergie) dans nos fiches produits présentées en magasin. En parallèle, nos vendeurs conseils sont formés à expliquer ces critères.
En octobre, cette information a permis de valoriser les téléviseurs, grâce aux nouveaux appareils LED à consommation d’électricité réduite. Dans notre magazine client « Darty et vous », nous mettons en avant les produits les moins polluants. Notre démarche écogestes, enfin, permet aux clients de téléphoner à nos techniciens afin de recevoir des conseils pour optimiser la consommation énergétique de leurs appareils. Lors de la Semaine du développement durable, tous nos techniciens SAV, en magasin ou en centre d’appels, avaient pour consigne de donner un éco-conseil à la fin de leurs entretiens avec les clients. Ceux-ci ont été très agréablement surpris. Nous avons l’intention de développer encore davantage cette proactivité.
Craignez-vous la future écotaxe sur les transports routiers ?
M.G. : Non, car notre logistique optimise les déplacements. Nos magasins sont des showrooms qui ne stockent aucun appareil volumineux : nos entrepôts livrent directement le client à la suite de la commande, physique ou sur Internet. Darty a également beaucoup développé l’efficacité de son assistance téléphonique.
Nos techniciens partagent tous notre expertise en matière de dépannage via une base de données informatique. Leur capacité de résolution des problèmes par téléphone évite d’envoyer un collaborateur sur place pour une panne qui peut être réglée facilement par le client lui-même. Enfin, Darty participe avec La Poste au groupe de travail sur l’introduction et la gestion d’une flotte de véhicules électriques.
Marin Bernard |
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Gérard Atlan,
président du Conseil du commerce de France |
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| > "Nous espérons que les écotaxes ne freineront pas la croissance" |
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Où en est la réglementation actuelle ?
G.A. : Les écotaxes qui pèsent sur la distribution se multiplient. Après l’écotaxe textile en 2009, nous absorberons en 2010 la taxe sur les déchets diffus ménagers et l’extension de l’écotaxe papier. Ce « mille-feuille » est complexe à gérer. Dans le contexte actuel de crise, nous espérons qu’il ne freinera pas la croissance. Car à terme, elles se répercuteront sur les prix de vente. Or les consommateurs sont préoccupés par l’environnement, mais à condition qu’il n’atteigne pas trop leur porte-monnaie ! Il faut faire évoluer les choses petit à petit, ne pas chercher à tout révolutionner d’un coup, ce serait contre-productif.
Que pensez-vous de la taxe carbone ?
G.A. : Nous y sommes favorables. À 17 euros la tonne de CO2, elle influera sur les comptes d’exploitations, mais pas encore sur les comportements des consommateurs. Elle ne sera pertinente écologiquement que lorsqu’elle permettra de rendre des tomates cultivées dans le Sud de la France plus compétitives que celles provenant du Maroc ou d’Espagne, par exemple. Dans son rapport, Michel Rocard estime qu’elle aura un impact à partir de 100 € la tonne. Sa mise en place va être progressive : nous verrons à quel moment un basculement s’opérera. En revanche, nous nous élevons contre la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Elle repose uniquement sur les donneurs d’ordre et exonère les transporteurs, ce qui est anormal.
Quels sont les prochains défis écologiques pour le commerce ?
G.A. : Pour réduire l’impact environnemental des transports, l’urbanisme commercial est à repenser en coopération avec les pouvoirs publics. Les centres commerciaux, situés en périphérie, doivent être plus accessibles en transports en commun. L’approvisionnement logistique des commerces de centre-ville pose problème : comment optimiser
la gestion du « dernier kilomètre » ? Comment éviter que des camions à moitié chargés viennent densifier un trafic déjà engorgé ? C’est un immense chantier. Le commerce électronique, en pleine croissance, réactualise le débat. Si l’achat en un coup de clic semble non polluant, il occulte complètement le problème de sa logistique, qui n’est pas forcément optimale.
Les économies d’énergie sont également au cœur des préoccupations. Des millions de kilomètres carrés de toitures de commerces et de centres commerciaux pourraient être équipés de capteurs photovoltaïques d’énergie solaire, ce qui améliorerait leur facture énergétique. De tels investissements ne sont pas encore rentables. Mais la législation peut agir pour changer la donne.
Pierre Bergé |
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| 90 % | 86 % | + 15 % |
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| > Explications... |
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90 %
des Français pensent que la crise est une occasion de revoir leurs modes de vie et de consommation (enquête Ethicity 2009). |
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86 %
des acheteurs intéressés par les voitures électriques renonceront à l’achat s’ils ne reçoivent pas d’aide incitative (étude Puls Marktforschung). |
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+ 15 %
C’est le « surcoût » de la construction d’un bâtiment basse consommation en 2009. L’Ademe estime qu’il sera ramené de 5 % à 10 % d’ici à 2012. |
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| > Cinq années d’écotaxes |
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 2006
Écotaxe papier sur les imprimés
(prospectus, coupons de réduction et, depuis 2008, catalogues et mailings) distribués aux particuliers sans demande préalable : l’annonceur s’acquitte de la taxe permettant d’assumer la fin de vie de ces papiers usagés. |
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 2008
Mise en application de la D3E
(directive européenne relative au recyclage des déchets d’équipements électriques et électroniques), qui oblige les distributeurs à créer une filière de collecte et de recyclage via une écoparticipation payée par le consommateur. |
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 2009
Écotaxe textile (taxe Emmaüs),
conçue pour financer le traitement des déchets textiles. Un organisme, Éco TLC, perçoit l’éco-contribution et la redistribue aux associations et sociétés chargées du tri et du recyclage. |
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 2010
Taxe sur les déchets dangereux diffus ménagers
(peintures, vernis, solvants, détergents, pesticides, herbicides). Distributeurs et fabricants seront chargés de la collecte et de l’élimination de ces produits. |
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 2011
Écotaxe kilométrique sur les poids lourds
hors transport sur autoroute. |
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HQE :
Haute qualité environnementale. |
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D3E (ou DEEE) :
Déchets d’équipements électriques et électroniques. |
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BBC :
Bâtiments basse consommation. |
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| _ Le prêt à taux zéro (PTZ), qui a bénéficié à 210 000 ménages accédant à la propriété en 2008 et devait se finir fin 2009, est prolongé jusqu’à la fin de l’année 2012. |
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| _ Le « super bonus » a été initialement fixé à 300 € pour la mise à la casse d’un véhicule de plus de 10 ans et l’achat d’un véhicule neuf non polluant. Il est passé à 1 000 euros dans le cadre du plan de relance de l’économie. |
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| _ 50 kWh par m2 et par an : c’est la consommation énergétique maximale des bâtiments labellisés basse consommation (BBC), modulée en fonction de la région concernée. La réglementation actuelle est de 150 kWhEP/m2/an. |
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| _ 193 000 tonnes, c’est le volume de D3E collecté par Éco-systèmes en 2008. L’organisme de collecte a ainsi dépassé l’objectif réglementaire de 4 kg/hab/an. Pour 2009, la barre des 250 000 tonnes devrait être atteinte, soit l’équivalent de 5,4 kg/hab/an. |
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À CONSULTER
http://www.developpement-durable.gouv.fr/
Le site officiel du ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer.
http://www.legrenelle-environnement.fr/
Sur l’actualité des réglementations vertes, le site officiel du Grenelle de l’environnement.
http://www.developpement-durable.gouv.fr/
Sur l’actualité du bonus-malus automobile.
http://www.logement.gouv.fr/
Sur l’écoprêt à taux zéro.
http://www.logement.gouv.fr/
Sur le dispositif de la loi Scellier.
www.ademe.fr
Le site de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie.
http://www.actu-environnement.com
L’actualité professionnelle du secteur de l’environnement. |
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