Réforme du Crédit Conso : la pub en première ligne ! _ Votée en juillet 2010 après de nombreux débats, la Réforme du Crédit à la Consommation va progressivement entrer en application. Première étape dès ce mois-ci, avec les mesures concernant la publicité et la communication, y compris sur les lieux de vente. © Cetelem “La loi, qui va générer de nouvelles pratiques, met notamment l’accent sur la responsabilité des prêteurs.” Jean-Marc Romano, Jean-Marc Romano, Directeur Distribution Cetelem France Bref rappel historique : la Réforme du Crédit à la Consommation trouve son origine dans un projet initié en 2002 au niveau européen. Après six années de débats entre le Parlement et le Conseil, ce projet a donné lieu, en avril 2008, à l’adoption d’une Directive (DCC) transposée en France dans le cadre d’une loi (RCC) votée en juin 2010, et publiée en juillet. Ce cheminement nous rappelle la volonté initiale de l’Europe de créer un véritable marché intérieur du crédit, en laissant aux états membres la possibilité d’adopter des dispositions spécifiques au niveau national. Les parlementaires français ont saisi cette opportunité, en ajoutant à la Directive initiale des dispositions propres à garantir une commercialisation responsable du crédit à la consommation. Des opérations davantage encadrées Si la nouvelle loi apporte des éléments visant à améliorer l’efficacité des procédures de surendettement, elle met aussi l’accent sur la responsabilité des prêteurs, notamment via la limitation de leurs pratiques en matière de publicité et de communication. La loi prendra effet dès septembre 2010 pour une application complète en mai 2011 : un délai nécessaire compte tenu des obligations faites aux établissements de crédit, contraints d’adapter leurs offres et leur gestion à un ensemble de mesures complexes. À titre d’exemples, le compte renouvelable sera davantage encadré et les obligations faites aux prêteurs en matière de découverte des demandeurs et de leur solvabilité renforcées. De nouveaux documents normés (fiche de dialogue, fiches d’information standardisée, etc.) seront ainsi généralisés dès mai 2011. À vos côtés à chaque étape À terme, cette loi va donc générer de nouvelles pratiques, dont on peut souhaiter qu’elles facilitent les offres de crédits responsables, mieux compris des clients et des magasins. Sa mise en œuvre progressive – que Dynamique Commerciale s’attachera à décrypter à chaque étape – débute dès septembre 2010, avec la réforme de la communication et de la publicité du crédit à la consommation, y compris sur le lieu de vente. C’est pour vous accompagner dans ce changement que la rubrique Cetelem et vous de ce numéro vous propose un premier niveau d’information très concret, avec des indications pratiques concernant l’application des mesures relatives à la publicité et à la communication. Nos équipes Cetelem seront aux côtés des distributeurs pour faire vivre le crédit responsable Cetelem dans vos magasins au service de vos clients. Bonne lecture ! Pour en savoir plus : www.cetelem-immo-partenaires.fr www.cetelem-automobile.fr www.distribution.cetelem.fr