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Promotions,
remises, déstockages…
Si les soldes sont terminés, les promotions,
elles, durent toute l’année. Un tour d’horizon de la vente à prix
réduits s’impose.
Hélène
Zwang, juriste à la CCI de Paris a participé à la rédaction de “Ventes
à prix réduits : mode d'emploi”. Elle revient, pour Dynamique Commerciale,
sur l’aspect légal de la question.
Ristournes,
rabais, prix cassés, remises… comment les ventes à prix réduits
sont-elles réglementées ?
Hélène Zwang : La réglementation distingue deux grandes catégories
de ventes à prix réduits : les soldes et les promotions. Les premiers
ont lieu deux fois par an, durant des périodes de six semaines fixées
par arrêté préfectoral.
Le commerçant est autorisé à pratiquer des ventes à perte pour écouler
de façon accélérée la marchandise en stock. Les promotions (ristournes,
rabais…) ne font l’objet d’aucune définition légale, et peuvent
avoir lieu toute l’année. Elles doivent porter sur des articles
disponibles en stock (tailles, couleurs assorties…) et leur durée
doit être “raisonnable”. Pas question en revanche de vendre à perte.
Quel
étiquetage pour ces ventes à prix réduits ?
Pour les soldes, le prix de référence est le prix le plus bas pratiqué
au cours des 30 derniers jours (entre le 14 décembre et le 14 janvier).
Si, durant cette période, le produit a fait l’objet d’une promotion,
la réduction s’applique sur le prix promotionnel. Bien sûr, le consommateur
doit être informé du prix initial et du montant de la réduction
(affiches, panneaux…).
Un
lot fabriqué spécifiquement pour les soldes est-il légal ?
Seules
les marchandises proposées à la vente et payées depuis au moins
un mois à la date de début des soldes peuvent être soldées.
Les
ventes à prix réduits font-elles l’objet de contrôles draconiens
?
La Direction de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression
des Fraudes contrôle les points de vente –les amendes montent jusqu’à
500000 francs en cas d’infraction– ainsi que sur les “promotions
suspectes”.
Propos
recueillis par Florence Elman
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Les
français face aux prix : Dix ans d'Evolution
Consommateurs
daisont attention aux prix avant d'acheter :
- 1989 : 65 %
- 1999 : 80 %
Consommateurs prêtant attention aux promotions
:
- 1989 : 31 %
- 1999 : 68 %
Consommateurs changeant de magasin si les prix ont été
décevants :
- 1989 : 29 %
- 1999 : 37 %
(source
Panel International)
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