S’implanter en France relève parfois
du parcours de combattant. Mais cela n’arrête pas
pour autant les enseignes étrangères...
Cabinet d’avocats franco-américain, Coudert Frères s’est spécialisé dans la clientèle d’affaires étrangère.
George T. Yates, avocat associé, nous fait partager son
expérience sur les implantations internationales.
Coudert Frères possède une expérience
française et américaine du droit des affaires...
Quelles sont les spécificités de ces pays ?
George T. Yates : Aux États-Unis, on part du principe
que la personne est de bonne foi. En France, tout le monde est
suspect !
Une personne physique comme une entreprise souhaitant s’implanter
en France doit subir un nombre important de contrôles.
La rigueur, le manque de souplesse... peuvent apparaître
décourageants pour des étrangers.
Concrètement, quelles sont les conséquences
de ces législations ?
Une société étrangère qui souhaite
créer une filiale française et nommer un président
étranger, doit se procurer une carte de commerçant.
C’est une procédure lourde qui peut durer des mois,
voire des années... Et parfois, la carte n’est jamais
délivrée !
La distribution rentre-t-elle dans un cadre juridique ?
La distribution subit les mêmes contrôles et les
mêmes contraintes que les autres secteurs.
Cependant, les grandes chaînes de distribution peuvent
être moins sensibles à toutes ces réglementations,
parce qu’elles possèdent les moyens humains et financiers
pour y faire face.
Existe-t-il une exception juridique française au sein
de l’Europe ?
Bien sûr. C’est bien là le problème.
Qu’il s’agisse de la France, de l’Allemagne,
de la Grande-Bretagne... chaque pays conserve son propre droit.
Aujourd’hui, nous sommes encore loin d’une législation
unique en Europe qui faciliterait implantation et expansion.
Propos
recueillis par Véronique Le Hen |
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Les
chiffres
La
France attire les investisseurs étrangers
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Avec
35 359 emplois créés ou
maintenus en France en 2000, les investissements
étrangers marquent une hausse de 11,4 %
par rapport aux résultats de 1999.
Cette augmentation traduit la position privilégiée
de la France en tant que pays d’accueil
pour les investissements étrangers.
Les 563 décisions d’investissements
qui s’y rattachent marquent une progression
de 26 % du nombre de projets par rapport
à l’année précédente.
En 2000, c’est l’accroissement du
nombre de projets qui explique la progression
des créations d’emplois.
Cette compétitivité s’explique
par les performances constantes et stables
de l'économie hexagonale, et par ses
atouts structurels (qualité de la main-d’œuvre
française, excellent niveau d’infrastructures...). |
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