Le consommateur démarché à domicile – fragilisé aux yeux du législateur –, fait l'objet d'une protection spécifique (la loi Scrivener, entre autres). Ainsi, il peut renoncer à son “coup de cœur” dans un délai de sept jours.
Des informations obligatoires
Toute vente à domicile doit faire l'objet d'un contrat de vente écrit mentionnant
des informations obligatoires : nom du fournisseur et du vendeur, adresse du distributeur,
désignation précise des produits vendus, délai de livraison, prix… En cas de litige,
l'absence d'une de ces informations exigées par la loi entraîne la nullité du
contrat. Avantage de ce circuit de distribution : la ”faculté de renonciation”
accordée à l'acheteur.
7 jours pour se rétracter
Celui-ci ne paye jamais directement le vendeur et dispose d'un délai de sept jours
(y compris les jours fériés) à compter de l'engagement d'achat, pour renoncer
à un “coup de cœur” malencontreux. Il doit, dans ce cas, retourner au fournisseur,
par lettre recommandée avec accusé de réception, le formulaire de renonciation
accompagnant obligatoirement le contrat. Pourquoi ce délai de rétractation de
sept jours ? “Afin que le consommateur puisse réfléchir et comparer tant le prix
que la qualité du produit”, stipule la directive européenne (85/577/ CEE) régissant
la vente directe.
Des conseils et de la médiation
Depuis plusieurs années, le Syndicat de la vente directe (SVD) délivre une carte
d'identification aux vendeurs des entreprise adhérentes. Une sécurité supplémentaire,
puisque toutes se sont engagées à respecter le Code de la vente directe. Le SVD
offre également la garantie d'un conseil et d'une médiation gratuite en cas de
litige. La Commission paritaire de médiation de la vente directe a traité une
centaine de dossiers durant l'année 2000, pour un montant moyen de commande de
14 123 francs.
Florence Elman
En
savoir plus A
lire et à voir
•
Syndicat de la vente directe 100, avenue du Président Kennedy
75016 Paris
Tél. : 01 42 15 77 74
• Fédération des associations européennes
de vente directe Avenue de Tervueren 14
B1040 Bruxelles
Tél. : 33 2/736 1014 www.fedsa.be
• Commission paritaire de médiation de la
vente directe
101, avenue du Président Kennedy
75016 Paris
Tél. : 01 42 15 30 00
• Vente Directe Magazine, le magazine
de la profession 1, rue des Entrepreneurs
93400 Saint-Ouen
Tél. : 01 40 11 44 44 www.ventedirecteline.com
• "Guide pratique de la vente directe
2002
150 adresses et contacts utiles, hors série n°33
Tél. : 01 40 11 44 44
• "Tchao la crise, vive la vente directe
et le marketing de réseau" de Gérard Touati,
Éditions Prescom
• "La vente à domicile"
de Jacques Roux-Brioude,
Éditions Liaisons et Convergence
1, avenue É.Belin
92500 Rueil-Malmaison
• "Le marketing de réseau, le travail, le
rêve et la réussite"
de Paul Dewandre et Corinne Mahieu,
Éditions du Saint-Bernard
